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Changement de dénomination sociale
Procédure complète pour modifier le nom de votre société
Augmentation de capital
Guide étape par étape pour augmenter le capital social
Transfert de siège social
Tout savoir sur le changement d'adresse de votre entreprise
Nomination d'un nouveau dirigeant
Formalités pour changer de gérant ou président
Modifications statutaires
Toutes les procédures pour modifier les statuts de votre société
Changement de dénomination sociale
Guide complet pour modifier le nom commercial de votre entreprise : procédure, documents nécessaires, coûts et délais.
Modification de l'objet social
Procédure détaillée pour changer ou étendre l'activité de votre société : impacts juridiques et fiscaux.
Changement de forme juridique
Transformer votre SARL en SAS, votre EURL en SASU : conditions, procédure et conséquences.
Capital social
Guides pour toutes les opérations sur le capital de votre société
Augmentation de capital
Procédure complète pour augmenter le capital social : apport en numéraire, en nature, incorporation de réserves.
Réduction de capital
Guide pour réduire le capital social : réduction motivée par des pertes ou non, procédure et protection des créanciers.
Passage en capital variable
Transformer votre société à capital fixe en capital variable : avantages, inconvénients et procédure.
Siège social et établissements
Tout sur les changements d'adresse et la gestion des établissements
Transfert de siège social
Procédure complète pour déménager votre siège social : même département ou changement de ressort.
Ouverture d'un établissement secondaire
Créer une succursale, une agence ou un bureau : formalités et publicité légale.
Fermeture d'établissement
Procédure pour fermer un établissement secondaire : obligations sociales et déclarations.
Direction et gouvernance
Changements de dirigeants et modifications de la gouvernance
Nomination d'un nouveau dirigeant
Procédure pour nommer un gérant, président ou directeur général : AG, publicité et formalités.
Révocation d'un dirigeant
Guide pour révoquer un dirigeant : procédure, motifs, indemnités et précautions à prendre.
Création d'un conseil d'administration
Mettre en place un CA ou un conseil de surveillance : composition, rôle et fonctionnement.
Opérations sur titres
Cessions, transmissions et mouvements de parts ou actions
Cession de parts sociales SARL
Procédure complète pour céder des parts de SARL : agrément, acte, enregistrement et publicité.
Cession d'actions SAS
Guide pour céder des actions de SAS : clauses statutaires, ordre de mouvement et formalités.
Donation de titres
Transmettre des parts ou actions par donation : aspects juridiques, fiscaux et formalités.
Vie sociale
Assemblées générales, exercice social et vie de la société
Approbation des comptes annuels
Guide complet pour l'AG d'approbation des comptes : convocation, résolutions, dépôt et publicité.
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Modifier la date de clôture de l'exercice social : procédure, impacts comptables et fiscaux.
Distribution de dividendes
Procédure pour distribuer des dividendes : conditions, décision, paiement et fiscalité.
Dissolution et liquidation
Procédures de fin de vie de la société
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Procédure pour dissoudre volontairement une société : décision, nomination du liquidateur, publicité.
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Finaliser la liquidation : comptes définitifs, partage, radiation et archivage des documents.
Transmission universelle de patrimoine
Procédure TUP pour fusionner une filiale dans sa mère : conditions, opposition et effets.
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