Publier une annonce légale Société Civile

Créez votre Société Civile en toute simplicité avec notre formulaire d'annonce légale conforme à la réglementation. La Société Civile est adaptée aux activités civiles (immobilières, libérales, agricoles...) et offre une grande souplesse de fonctionnement. Idéale pour les projets collectifs, notre outil vous guide pas à pas pour rédiger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilité.

220€ HT
264€ TTC
TVA 20% incluse

1 Informations générales de la société

La plupart des sociétés civiles sont créées par acte sous seing privé
Date de signature des statuts
Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA
Le nom de votre société (ex: "SCI Ma Société")
Ce champ est obligatoire
Décrivez l'activité civile de votre société de manière précise
Ce champ est obligatoire
Maximum 99 ans

2 Siège social

Numéro et nom de la rue
Ce champ est obligatoire
Bâtiment, étage, appartement...
Code postal invalide
Ce champ est obligatoire
Déterminé automatiquement selon votre commune

Le siège social détermine le tribunal de commerce compétent et le journal d'annonces légales où publier.

3 Capital social

4 Clause de cession de parts

Vous pouvez modifier cette clause proposée

5 Gérant

6 Associés

Une société civile doit avoir au minimum 2 associés. Ajoutez chaque associé en précisant son identité et le nombre de parts souscrites.

Associé 1

Nombre de parts sociales attribuées à cet associé

Associé 2

Nombre de parts sociales attribuées à cet associé

Vous pourrez relire et modifier votre annonce avant publication