Annonce legales

1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des SECA sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "Ma Soci�t�")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "MS")

Objet social *

D�crivez l'activit� de votre soci�t� de mani�re pr�cise

Ce champ est obligatoire

Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Adresse *

Num�ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, �tage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en num�raire (EUR) *

Minimum conseill� : 150 000EUR pour une SECA

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour les apports > 30 000EUR ou la moiti� du capital, un commissaire aux apports est obligatoire sauf dispense unanime des associ�s.

Capital total : [� calculer] EUR

Lib�ration du capital *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle (minimum 50%)

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Minimum 50% du capital en num�raire

Pour un capital variable, vous devez d�finir trois montants : le capital minimum, le capital souscrit et le capital maximum autoris�.

Capital minimum (EUR) *

Montant minimum du capital social (souvent 10% du capital souscrit)

Capital maximum autoris� (EUR) *

Montant maximum autoris� du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Capital souscrit � la constitution

Apports en num�raire (EUR) *

Le montant souscrit doit �tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour les apports > 30 000EUR ou la moiti� du capital, un commissaire aux apports est obligatoire sauf dispense unanime des associ�s.

Capital souscrit total : [� calculer] EUR

R�capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non d�fini] EUR
Capital souscrit : [Non d�fini] EUR

Lib�ration du capital souscrit *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle (minimum 50%)

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Minimum 50% du capital souscrit en num�raire

4 Associ�s commandit�s

Les associ�s commandit�s ont une responsabilit� illimit�e et solidaire des dettes sociales. Ils ont le statut de commer�ant. Il faut au minimum un associ� commandit�.

Associ� commandit� n�1 *

Type d'associ� *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� commandit�e

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

5 Associ�s commanditaires

Les associ�s commanditaires ont une responsabilit� limit�e � leurs apports et ne peuvent pas s'immiscer dans la gestion. Ils sont consid�r�s comme de simples investisseurs. Il faut au minimum trois associ�s commanditaires.

Associ� commanditaire n�1 *

Type d'associ� *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Associ� commanditaire n�2 *

Associ� commanditaire n�3 *

6 G�rance

Le g�rant doit obligatoirement �tre choisi parmi les associ�s commandit�s. Il peut y avoir plusieurs g�rants. Une SECA peut avoir un ou plusieurs g�rants.

G�rant n�1 *

Type de g�rant *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

7 Conseil de surveillance

Conseil de surveillance

Oui Non

8 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes

Oui Non

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2 Si�ge social

3 Capital social

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D�tail des apports en nature

Capital souscrit � la constitution

D�tail des apports en nature

4 Associ�s commandit�s

Associ� commandit� n�1 *

5 Associ�s commanditaires

Associ� commanditaire n�1 *

Associ� commanditaire n�2 *

Associ� commanditaire n�3 *

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G�rant n�1 *

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