Annonce legales

1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des SELAS sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "Cabinet M�dical Dupont")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "CMD")

Profession exerc�e *

Ex: m�decine, avocat, expert-comptable, architecte...

Ce champ est obligatoire

Objet social *

D�crivez l'activit� professionnelle lib�rale de votre soci�t�

Ce champ est obligatoire

Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Adresse *

Num�ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, �tage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en num�raire (EUR) *

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour les apports > 30 000EUR ou la moiti� du capital, un commissaire aux apports est obligatoire sauf dispense unanime des associ�s.

Capital total : [� calculer] EUR

Lib�ration du capital *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle (minimum 50%)

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Minimum 50% du capital en num�raire

Pour un capital variable, vous devez d�finir trois montants : le capital minimum, le capital souscrit et le capital maximum autoris�.

Capital minimum (EUR) *

Montant minimum du capital social (souvent 10% du capital souscrit)

Capital maximum autoris� (EUR) *

Montant maximum autoris� du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Capital souscrit � la constitution

Apports en num�raire (EUR) *

Le montant souscrit doit �tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour les apports > 30 000EUR ou la moiti� du capital, un commissaire aux apports est obligatoire sauf dispense unanime des associ�s.

Capital souscrit total : [� calculer] EUR

R�capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non d�fini] EUR
Capital souscrit : [Non d�fini] EUR

Lib�ration du capital souscrit *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle (minimum 50%)

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Minimum 50% du capital souscrit en num�raire

4 Clauses statutaires

Conditions d'exercice professionnel

Conditions sp�cifiques *

Professionnels en exercice majoritaires (>50%) Conditions � d�finir

Admission aux AG et droit de vote

Type de clause *

Clause propos�e Clause � saisir Aucune clause

Clause d'admission aux AG et droit de vote

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause d'admission aux AG et droit de vote

R�digez votre propre clause

Clause d'agr�ment

Type de clause *

Clause d'agr�ment propos�e Clause d'agr�ment � saisir Aucune clause

Clause d'agr�ment

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause d'agr�ment

R�digez votre propre clause

5 Pr�sident

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Qualit� professionnelle

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� pr�sidente

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Repr�sentant permanent

6 Direction

Directeur g�n�ral

Oui Non

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

Directeur g�n�ral d�l�gu�

Oui Non

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

7 Commissaires aux comptes

Pour les SELAS, la nomination d'un commissaire aux comptes peut �tre obligatoire selon le capital social et l'activit� exerc�e. V�rifiez aupr�s de votre ordre professionnel.

Commissaires aux comptes

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire - 1

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

D�nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes suppl�ant

Type de personne

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

D�nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Ajouter un second commissaire aux comptes suppl�ant

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Capital souscrit � la constitution

D�tail des apports en nature

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Clause d'agr�ment

5 Pr�sident

6 Direction

Directeur g�n�ral

Directeur g�n�ral d�l�gu�

7 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire - 1

Commissaire aux comptes suppl�ant

Commissaire aux comptes suppl�ant - 2

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