Annonce legales

1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des SELAFA sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "Cabinet M�dical Dupont")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "CMD")

Profession lib�rale exerc�e *

S�lectionnez la profession r�glement�e exerc�e

Ce champ est obligatoire

Pr�cisez la profession *

Indiquez la profession lib�rale r�glement�e

Objet social *

L'exercice de la profession lib�rale et activit�s connexes autoris�es

Ce champ est obligatoire

Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Adresse *

Num�ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, �tage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

3 Capital social

Capital minimum : 37 000 EUR pour une SELAFA. Les professionnels en exercice doivent d�tenir plus de 50% du capital et des droits de vote.

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en num�raire (EUR) *

Minimum 37 000 EUR pour une SELAFA

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation par commissaire aux apports

Indiquez la date et le nom du commissaire aux apports

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour une SELAFA, un commissaire aux apports est obligatoire pour tous les apports en nature, quelle que soit leur valeur.

Capital total : [� calculer] EUR

Nombre total d'actions *

Valeur nominale par action : [� calculer] EUR

Lib�ration du capital *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle (minimum 50%)

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Minimum 50% du capital en num�raire

Pour un capital variable, vous devez d�finir trois montants : le capital minimum (au moins 3 700EUR, soit 10% de 37 000EUR), le capital souscrit et le capital maximum autoris�.

Capital minimum (EUR) *

Minimum 3 700EUR (10% du capital minimum l�gal)

Capital maximum autoris� (EUR) *

Montant maximum autoris� du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Capital souscrit � la constitution

Apports en num�raire (EUR) *

Le montant souscrit doit �tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation par commissaire aux apports

Indiquez la date et le nom du commissaire aux apports

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Commissaire aux apports obligatoire pour tout apport en nature dans une SELAFA.

Capital souscrit total : [� calculer] EUR

Nombre d'actions souscrites *

Valeur nominale par action : [� calculer] EUR

R�capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non d�fini] EUR
Capital souscrit : [Non d�fini] EUR

Lib�ration du capital souscrit *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle (minimum 50%)

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Minimum 50% du capital souscrit en num�raire

4 Actionnaires fondateurs

Important : Les professionnels en exercice doivent d�tenir plus de 50% du capital social et des droits de vote. Au moins un actionnaire doit �tre un professionnel inscrit au tableau de l'ordre.

Actionnaire fondateur 1 Professionnel en exercice

Type d'actionnaire *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Qualit� professionnelle *

Pr�cisez la profession et l'inscription au tableau de l'ordre

Adresse personnelle *

Code postal *

Ville *

Nombre d'actions souscrites *

Pourcentage : [� calculer]%

Professionnel en exercice *

Oui Non

D�nomination sociale *

Forme juridique *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Nombre d'actions souscrites *

Pourcentage : [� calculer]%

Soci�t� de professionnels *

Oui Non

R�partition du capital

Total des actions : 0

Professionnels en exercice : 0%

Autres actionnaires : 0%

5 Clauses statutaires

Clause de cession d'actions

Type de clause *

Clause propos�e Clause � saisir Aucune clause

Clause de cession d'actions

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause de cession d'actions

R�digez votre propre clause

6 Organisation de la direction

Mode de direction *

Conseil d'administration Directoire et conseil de surveillance

Pr�sident du conseil d'administration

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Qualit� de professionnel *

Pr�cisez la profession et l'inscription au tableau de l'ordre

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� pr�sidente

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Directeur g�n�ral

Oui Non

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Qualit� de professionnel *

Pr�cisez si c'est un professionnel en exercice

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

Membres du directoire

Le directoire comprend 1 � 5 membres maximum. Les membres du directoire doivent �tre des professionnels en exercice.

Pr�sident du directoire

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Qualit� de professionnel *

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance comprend 3 membres minimum. Au moins un membre doit �tre un professionnel en exercice.

Pr�sident du conseil de surveillance

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

7 Commissaires aux comptes

La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire d�s la constitution pour une SELAFA.

Commissaires aux comptes *

Oui (obligatoire)

Commissaire aux comptes titulaire

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

D�nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes suppl�ant

Type de personne

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

D�nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

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1 Informations g�n�rales de la soci�t�

2 Si�ge social

3 Capital social

Calculateur de capital fixe

D�tail des apports en nature

Capital souscrit � la constitution

D�tail des apports en nature

4 Actionnaires fondateurs

Actionnaire fondateur 1 Professionnel en exercice

R�partition du capital

5 Clauses statutaires

Clause de cession d'actions

6 Organisation de la direction

Pr�sident du conseil d'administration

Directeur g�n�ral

Membres du directoire

Pr�sident du directoire

Conseil de surveillance

Pr�sident du conseil de surveillance

7 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppl�ant

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Directeur g�n�ral

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