Publier une annonce légale SCS

Créez votre SCS en toute simplicité avec notre formulaire d'annonce légale conforme à la réglementation. La Société en Commandite Simple offre une structure duale unique distinguant les associés commandités (gérants responsables) des commanditaires (investisseurs). Idéale pour les projets nécessitant des investisseurs tout en conservant le contrôle de la gestion, notre outil vous guide pas à pas pour rédiger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilité.

218€ HT
261,60€ TTC
TVA 20% incluse

1 Informations générales de la société

La plupart des SCS sont créées par acte sous seing privé
Date de signature des statuts
Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA
Le nom de votre société (ex: "Ma Société")
Ce champ est obligatoire
Abréviation de la dénomination (ex: "MS")
Décrivez l'activité de votre société de manière précise
Ce champ est obligatoire
Maximum 99 ans

2 Siège social

Numéro et nom de la rue
Ce champ est obligatoire
Bâtiment, étage, appartement...
Code postal invalide
Ce champ est obligatoire
Déterminé automatiquement selon votre commune

Le siège social détermine le tribunal de commerce compétent et le journal d'annonces légales où publier.

3 Capital social

4 Associés

Particularité de la SCS : Il faut au minimum un associé commandité (responsable indéfiniment) et un associé commanditaire (responsable à hauteur de ses apports).

5 Gérance

Dans une SCS, seuls les associés commandités peuvent être gérants. Les commanditaires ne peuvent pas participer à la gestion.

Gérant

6 Clauses particulières

Parts sociales

Optionnel - Précisez les modalités relatives aux parts sociales

Cession de parts

Optionnel - Définissez les conditions de cession des parts

Vous pourrez relire et modifier votre annonce avant publication