Publier une annonce l�gale SCPI

Cr�ez votre Soci�t� Civile de Placement Immobilier en toute simplicit� avec notre formulaire d'annonce l�gale conforme � la r�glementation. La SCPI permet de constituer et g�rer un patrimoine immobilier collectif. Id�ale pour les investisseurs souhaitant mutualiser leurs moyens dans l'immobilier locatif, notre outil vous guide pas � pas pour r�diger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilit�.

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1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des SCPI sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "SCPI Patrimoine Immobilier")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "SPI")

Objet social *

D�crivez l'activit� immobili�re de votre SCPI (acquisition, gestion, location d'immeubles...)

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Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Adresse *

Num�ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, �tage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

4 Clause de cession de parts

Conditions de cession des parts sociales

Type de clause *

Clause propos�e Clause � saisir Aucune clause

Clause de cession des parts

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause de cession des parts

R�digez votre propre clause de cession

5 G�rant

Pour une SCPI, la soci�t� de gestion doit �tre agr��e par l'AMF (Autorit� des March�s Financiers) pour g�rer des SCPI.

Type de personne *

Personne physique Personne morale

6 Commissaires aux comptes

Les SCPI doivent obligatoirement d�signer un commissaire aux comptes pour la certification des comptes et le contr�le de la gestion.

Commissaires aux comptes

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppl�ant

Vous pourrez relire et modifier votre annonce avant publication

Aper�u de votre annonce

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Par [TYPE D'ACTE] en date du [DATE], il a �t� constitu� une soci�t� civile de placement immobilier � capital variable d�nomm�e :

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2 Si�ge social

3 Capital social

4 Clause de cession de parts

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5 G�rant

6 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppl�ant

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