Annonce legales

1 Informations gï¿½nï¿½rales de la sociï¿½tï¿½

Type d'acte *

La plupart des SCP sont crï¿½ï¿½es par acte sous seing privï¿½

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

Dï¿½nomination sociale *

Le nom de votre sociï¿½tï¿½ (ex: "SCP Dupont et Martin")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abrï¿½viation de la dï¿½nomination (ex: "DM")

Objet social *

Dï¿½crivez l'activitï¿½ professionnelle exercï¿½e en commun

Ce champ est obligatoire

Durï¿½e de la sociï¿½tï¿½ (annï¿½es) *

Maximum 99 ans

2 Siï¿½ge social

Le siï¿½ge social dï¿½termine le tribunal de commerce compï¿½tent et le journal d'annonces lï¿½gales oï¿½ publier.

Adresse *

Numï¿½ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Complï¿½ment d'adresse

Bï¿½timent, ï¿½tage, bureau...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

Dï¿½terminï¿½ automatiquement selon votre commune

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en numï¿½raire uniquement Apports en numï¿½raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en numï¿½raire (EUR) *

Apports en nature (EUR)

Dï¿½tail des apports en nature

Type de bien apportï¿½ *

Dï¿½crivez prï¿½cisï¿½ment le(s) bien(s) apportï¿½(s)

ï¿½valuation dï¿½taillï¿½e

Indiquez la mï¿½thode d'ï¿½valuation utilisï¿½e

Rï¿½munï¿½ration de l'apport

Prï¿½cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Pour les apports en nature dans une SCP, l'ï¿½valuation doit ï¿½tre approuvï¿½e par tous les associï¿½s.

Capital total : [ï¿½ calculer] EUR

Libï¿½ration du capital *

Libï¿½ration totale ï¿½ la constitution Libï¿½ration partielle

Montant libï¿½rï¿½ ï¿½ la constitution (EUR) *

Montant versï¿½ ï¿½ la constitution

Pour un capital variable, vous devez dï¿½finir trois montants : le capital minimum, le capital souscrit et le capital maximum autorisï¿½.

Capital minimum (EUR) *

Montant minimum du capital social (souvent 10% du capital souscrit)

Capital maximum autorisï¿½ (EUR) *

Montant maximum autorisï¿½ du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en numï¿½raire uniquement Apports en numï¿½raire et en nature

Capital souscrit ï¿½ la constitution

Apports en numï¿½raire (EUR) *

Le montant souscrit doit ï¿½tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

Dï¿½tail des apports en nature

Type de bien apportï¿½ *

Dï¿½crivez prï¿½cisï¿½ment le(s) bien(s) apportï¿½(s)

ï¿½valuation dï¿½taillï¿½e

Indiquez la mï¿½thode d'ï¿½valuation utilisï¿½e

Rï¿½munï¿½ration de l'apport

Prï¿½cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Les apports en nature doivent ï¿½tre ï¿½valuï¿½s et approuvï¿½s par l'ensemble des associï¿½s.

Capital souscrit total : [ï¿½ calculer] EUR

Rï¿½capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non dï¿½fini] EUR
Capital souscrit : [Non dï¿½fini] EUR

Libï¿½ration du capital souscrit *

Libï¿½ration totale ï¿½ la constitution Libï¿½ration partielle

Montant libï¿½rï¿½ ï¿½ la constitution (EUR) *

Montant versï¿½ ï¿½ la constitution

4 Clauses statutaires

Clause de cession de parts

Type de clause *

Clause proposï¿½e Clause ï¿½ saisir Aucune clause

Clause de cession proposï¿½e

Vous pouvez modifier cette clause proposï¿½e

Clause de cession personnalisï¿½e

Rï¿½digez votre propre clause de cession

5 Gï¿½rance

Dans une SCP, la gï¿½rance peut ï¿½tre assurï¿½e par un ou plusieurs gï¿½rants, associï¿½s ou non. Les gï¿½rants doivent obligatoirement ï¿½tre des personnes physiques exerï¿½ant la mï¿½me profession que celle constituant l'objet de la SCP.

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilitï¿½ *

Nom *

Prï¿½nom *

Adresse personnelle *

Pays de rï¿½sidence *

Code postal *

Ville *

Dï¿½nomination sociale *

Nom de la sociï¿½tï¿½ gï¿½rante

Forme juridique *

Adresse du siï¿½ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville oï¿½ la sociï¿½tï¿½ est immatriculï¿½e

Nï¿½ SIREN *

9 chiffres sans espaces

Ajouter des co-gï¿½rants

Dans une SCP, il peut y avoir plusieurs gï¿½rants qui exercent leurs fonctions ensemble ou sï¿½parï¿½ment

6 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire - 1

Type de personne *

Civilitï¿½ *

Nom *

Prï¿½nom *

Adresse *

Complï¿½ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Dï¿½nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Complï¿½ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Nï¿½ SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes supplï¿½ant

Type de personne

Civilitï¿½ *

Nom *

Prï¿½nom *

Adresse *

Complï¿½ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Dï¿½nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Complï¿½ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Nï¿½ SIREN *

9 chiffres sans espaces

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