Publier une annonce l�gale SCM

Cr�ez votre SCM en toute simplicit� avec notre formulaire d'annonce l�gale conforme � la r�glementation. La Soci�t� Civile de Moyens permet � des professionnels lib�raux de partager des moyens d'exploitation tout en conservant leur ind�pendance. Id�ale pour mutualiser les co�ts et optimiser l'exercice professionnel, notre outil vous guide pas � pas pour r�diger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilit�.

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Une SCM doit avoir au moins 2 associ�s. Seuls les membres de professions lib�rales soumises � un statut l�gislatif ou r�glementaire peuvent �tre associ�s d'une SCM.

Associ� n�1

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Profession *

Adresse professionnelle *

Code postal *

Ville *

Nombre de parts sociales *

Nombre de parts d�tenues par cet associ�

D�nomination sociale *

Forme juridique *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Si�ge social *

Code postal *

Ville *

Repr�sent�e par *

Nom et qualit� du repr�sentant l�gal

Nombre de parts sociales *

Associ� n�2

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Une SCM peut avoir autant d'associ�s que n�cessaire

6 G�rant

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� g�rante

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Repr�sent�e par *

Nom et qualit� du repr�sentant permanent

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Par [TYPE D'ACTE] en date du [DATE], il a �t� constitu� une SCM � capital variable d�nomm�e :

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

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Clause de cession de parts

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Clause propos�e Clause � saisir Aucune clause

Clause de cession de parts

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause de cession de parts

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5 Associ�s

Une SCM doit avoir au moins 2 associ�s. Seuls les membres de professions lib�rales soumises � un statut l�gislatif ou r�glementaire peuvent �tre associ�s d'une SCM.

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