Publier une annonce l�gale SCEA

Cr�ez votre Soci�t� Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) en toute simplicit� avec notre formulaire d'annonce l�gale conforme � la r�glementation. La SCEA est une forme de soci�t� civile particuli�rement adapt�e aux activit�s agricoles. Elle permet d'associer plusieurs personnes autour d'un projet agricole commun, avec une grande souplesse de fonctionnement. Notre outil vous guide pas � pas pour r�diger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilit�.

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Nous vous enverrons votre attestation de parution officielle � cette adresse. En remplissant ce champ, vous acceptez de recevoir des communications relatives � votre annonce l�gale. Pour en savoir plus sur vos droits : Politique de confidentialit�

1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des SCEA sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "SCEA du Domaine")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "SDD")

Objet social *

D�crivez l'activit� agricole de votre soci�t� (exploitation, �levage, cultures...)

Ce champ est obligatoire

Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Adresse *

Num�ro et nom de la rue (ou lieu-dit pour les exploitations rurales)

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, ferme, domaine...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en num�raire (EUR) *

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Pour les apports en nature importants, l'intervention d'un commissaire aux apports peut �tre n�cessaire selon les r�gles applicables aux soci�t�s civiles.

Capital total : [� calculer] EUR

Pour un capital variable, vous devez d�finir trois montants : le capital minimum (plancher), le capital souscrit � la constitution et le capital maximum autoris� (plafond).

Capital minimum (EUR) *

Montant minimum du capital social (souvent 10% du capital souscrit)

Capital maximum autoris� (EUR) *

Montant maximum autoris� du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Capital souscrit � la constitution

Apports en num�raire (EUR) *

Le montant souscrit doit �tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Capital souscrit total : [� calculer] EUR

R�capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non d�fini] EUR
Capital souscrit : [Non d�fini] EUR

4 Clauses de cession de parts

Clause de cession de parts sociales

Type de clause *

Clause propos�e Clause � saisir Sans clause

Clause de cession propos�e

Vous pouvez modifier cette clause propos�e selon vos besoins

Clause de cession personnalis�e

R�digez votre propre clause de cession

5 G�rant

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� g�rante

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

6 Associ�s

Une SCEA doit avoir au minimum 2 associ�s. Il n'y a pas de maximum. Les associ�s peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

Nombre d'associ�s *

Minimum 2 associ�s pour une SCEA

Une SCEA doit avoir au minimum 2 associ�s

Note : La liste d�taill�e des associ�s avec leurs apports respectifs sera �tablie dans les statuts. Pour l'annonce l�gale, seul le nombre total d'associ�s est requis.

Vous pourrez relire et modifier votre annonce avant publication

Aper�u de votre annonce

Remplissez le formulaire pour voir appara�tre votre annonce

Par [TYPE D'ACTE] en date du [DATE], il a �t� constitu� une soci�t� civile d'exploitation agricole � capital variable d�nomm�e :

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1 Informations g�n�rales de la soci�t�

2 Si�ge social

3 Capital social

Calculateur de capital fixe

D�tail des apports en nature

Capital souscrit � la constitution

D�tail des apports en nature

4 Clauses de cession de parts

Clause de cession de parts sociales

5 G�rant

6 Associ�s

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