Annonce legales

1 Informations générales de la société

Type d'acte *

La plupart des SCA sont créées par acte sous seing privé

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

Dénomination sociale *

Le nom de votre société (ex: "Ma Société")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abréviation de la dénomination (ex: "MS")

Objet social *

Décrivez l'activité de votre société de manière précise

Ce champ est obligatoire

Durée de la société (années) *

Maximum 99 ans

2 Siège social

Adresse *

Numéro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Complément d'adresse

Bâtiment, étage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

Déterminé automatiquement selon votre commune

Le siège social détermine le tribunal de commerce compétent et le journal d'annonces légales où publier.

3 Capital social

Important : Le capital minimum d'une SCA est de 37 000€. Les apports en numéraire doivent être libérés à hauteur de 50% minimum à la constitution.

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en numéraire uniquement Apports en numéraire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en numéraire (€) *

Minimum 37 000€ pour une SCA

Apports en nature (€)

Détail des apports en nature

Type de bien apporté *

Décrivez précisément le(s) bien(s) apporté(s)

Évaluation détaillée

Indiquez la méthode d'évaluation utilisée

Rémunération de l'apport

Précisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour une SCA, un commissaire aux apports est obligatoire pour évaluer tous les apports en nature.

Capital total : [à calculer] €

Libération du capital *

Libération totale à la constitution Libération partielle (minimum 50%)

Montant libéré à la constitution (€) *

Minimum 50% du capital en numéraire

Pour un capital variable, vous devez définir trois montants : le capital minimum (plancher), le capital souscrit (initial) et le capital maximum autorisé (plafond). Le capital souscrit doit être d'au moins 37 000€ pour une SCA.

Capital minimum (€) *

Montant minimum du capital social (souvent 10% du capital souscrit)

Capital maximum autorisé (€) *

Montant maximum autorisé du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en numéraire uniquement Apports en numéraire et en nature

Capital souscrit à la constitution

Apports en numéraire (€) *

Le capital souscrit doit être d'au moins 37 000€ pour une SCA

Apports en nature (€)

Détail des apports en nature

Type de bien apporté *

Décrivez précisément le(s) bien(s) apporté(s)

Évaluation détaillée

Indiquez la méthode d'évaluation utilisée

Rémunération de l'apport

Précisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour une SCA, un commissaire aux apports est obligatoire pour évaluer tous les apports en nature.

Capital souscrit total : [à calculer] €

Récapitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] €
Capital maximum : [Non défini] €
Capital souscrit : [Non défini] €

Libération du capital souscrit *

Libération totale à la constitution Libération partielle (minimum 50%)

Montant libéré à la constitution (€) *

Minimum 50% du capital souscrit en numéraire

4 Clauses statutaires

Admission aux AG et droit de vote

Type de clause *

Clause proposée Clause à saisir Aucune clause

Clause d'admission aux AG et droit de vote

Vous pouvez modifier cette clause proposée

Clause d'admission aux AG et droit de vote

Rédigez votre propre clause

Clause d'agrément

Type de clause *

Clause d'agrément proposée Clause d'agrément à saisir Aucune clause

Clause d'agrément

Vous pouvez modifier cette clause proposée

Clause d'agrément

Rédigez votre propre clause

5 Associés commandités

Les commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ils ont la qualité de commerçant. Au moins un commandité est obligatoire.

Associé commandité n°1

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse personnelle *

Pays de résidence *

Code postal *

Ville *

Dénomination sociale *

Nom de la société commanditée

Forme juridique *

Adresse du siège social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville où la société est immatriculée

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

6 Gérance

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement choisis parmi les associés commandités. Ils représentent la société vis-à-vis des tiers.

Gérant n°1

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

Dénomination sociale *

Forme juridique *

Adresse du siège social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

7 Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance doit comporter au minimum 3 membres, choisis exclusivement parmi les associés commanditaires. Ils contrôlent la gestion de la société.

Membre du conseil de surveillance n°1

Type de membre *

Personne physique Personne morale

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

Membre du conseil de surveillance n°2

Type de membre *

Personne physique Personne morale

Membre du conseil de surveillance n°3

Type de membre *

Personne physique Personne morale

8 Commissaires aux comptes

Obligatoire pour une SCA : La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant est obligatoire dès la constitution.

Commissaire aux comptes titulaire

Type de personne *

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Dénomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes suppléant

Type de personne *

Publier une annonce légale SCA

1 Informations générales de la société

2 Siège social

3 Capital social

Calculateur de capital fixe

Détail des apports en nature

Capital souscrit à la constitution

Détail des apports en nature

4 Clauses statutaires

Admission aux AG et droit de vote

Clause d'agrément

5 Associés commandités

Associé commandité n°1

6 Gérance

Gérant n°1

7 Conseil de surveillance

Membre du conseil de surveillance n°1

Membre du conseil de surveillance n°2

Membre du conseil de surveillance n°3

8 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

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3 Capital social

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Capital souscrit à la constitution

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5 Associés commandités

Associé commandité n°1

6 Gérance

Gérant n°1

7 Conseil de surveillance

Membre du conseil de surveillance n°1

Membre du conseil de surveillance n°2

Membre du conseil de surveillance n°3

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