Annonce legales

1 Informations générales de la société

Type d'acte *

La plupart des SA sont créées par acte sous seing privé

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

Dénomination sociale *

Le nom de votre société (ex: "Ma Société")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abréviation de la dénomination (ex: "MS")

Objet social *

Décrivez l'activité de votre société de manière précise

Ce champ est obligatoire

Durée de la société (années) *

Maximum 99 ans

2 Siège social

Adresse *

Numéro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Complément d'adresse

Bâtiment, étage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

Déterminé automatiquement selon votre commune

Le siège social détermine le tribunal de commerce compétent et le journal d'annonces légales où publier.

3 Capital social

Capital minimum SA : 37 000 € dont au moins 50% libérés à la constitution

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en numéraire uniquement Apports en numéraire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en numéraire (€) *

Minimum 37 000€ pour une SA

Apports en nature (€)

Détail des apports en nature

Type de bien apporté *

Décrivez précisément le(s) bien(s) apporté(s)

Évaluation détaillée

Indiquez la méthode d'évaluation utilisée

Rémunération de l'apport

Précisez le nombre d'actions et leur valeur nominale

Important : Pour une SA, un commissaire aux apports est obligatoire pour tous les apports en nature.

Capital total : [à calculer] €

Libération du capital *

Libération totale à la constitution Libération partielle (minimum 50%)

Montant libéré à la constitution (€) *

Minimum 50% du capital en numéraire

Pour une SA à capital variable, le capital minimum ne peut être inférieur à 10% du capital souscrit, avec un plancher de 37 000€.

Capital minimum (€) *

Minimum 37 000€ pour une SA

Capital maximum autorisé (€) *

Montant maximum autorisé du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en numéraire uniquement Apports en numéraire et en nature

Capital souscrit à la constitution

Apports en numéraire (€) *

Le montant souscrit doit être compris entre le minimum et le maximum

Capital souscrit total : [à calculer] €

Récapitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] €
Capital maximum : [Non défini] €
Capital souscrit : [Non défini] €

Libération du capital souscrit *

Libération totale à la constitution Libération partielle (minimum 50%)

Montant libéré à la constitution (€) *

Minimum 50% du capital souscrit en numéraire

4 Actionnaires

Une SA doit avoir au minimum 2 actionnaires (7 si appel public à l'épargne). Les 5 principaux actionnaires doivent être listés dans l'annonce.

Nombre total d'actionnaires *

Minimum 2 actionnaires

5 Mode d'administration

Une SA peut être administrée selon deux modes : conseil d'administration (le plus courant) ou directoire et conseil de surveillance. Ce choix est définitif dans les statuts.

Choisissez le mode d'administration *

Conseil d'administration (mode classique) Directoire et conseil de surveillance

Le conseil d'administration doit comporter entre 3 et 18 membres. Le président du conseil peut être PDG ou un administrateur peut être nommé directeur général.

Nombre d'administrateurs *

Entre 3 et 18 administrateurs

Président du conseil d'administration

Type de direction *

Président-Directeur Général (PDG) Président et Directeur Général séparés

Nom du président du conseil *

Le président doit être choisi parmi les administrateurs

Directeur Général

Le directeur général est-il administrateur ? *

Oui Non

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

Le directoire comprend 1 à 5 membres. Le conseil de surveillance comprend 3 à 18 membres. Cette structure sépare la gestion (directoire) du contrôle (conseil de surveillance).

Membres du directoire

Nombre de membres du directoire *

Entre 1 et 5 membres

Membres du conseil de surveillance

Nombre de membres du conseil de surveillance *

Entre 3 et 18 membres

Président du conseil de surveillance *

Le président doit être choisi parmi les membres du conseil de surveillance

6 Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont obligatoires pour une SA dès sa création. Il faut désigner au moins un titulaire et un suppléant.

Commissaire aux comptes titulaire

Type de personne *

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Dénomination *

Forme juridique *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes suppléant

Type de personne *

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1 Informations générales de la société

2 Siège social

3 Capital social

Calculateur de capital fixe

Détail des apports en nature

Capital souscrit à la constitution

Détail des apports en nature

4 Actionnaires

5 Mode d'administration

Président du conseil d'administration

Directeur Général

Membres du directoire

Membres du conseil de surveillance

6 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire

Commissaire aux comptes suppléant

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