Publier une annonce l�gale EARL

Cr�ez votre EARL en toute simplicit� avec notre formulaire d'annonce l�gale conforme � la r�glementation. L'Exploitation Agricole � Responsabilit� Limit�e est id�ale pour les agriculteurs souhaitant prot�ger leur patrimoine personnel tout en exer�ant une activit� agricole. Cette forme soci�taire permet une gestion optimale avec une responsabilit� limit�e aux apports. Notre outil vous guide pas � pas pour r�diger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilit�.

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1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des EARL sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "EARL Ma Ferme")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "MF")

Objet social *

D�crivez l'activit� agricole de votre soci�t� de mani�re pr�cise

Ce champ est obligatoire

Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Adresse *

Num�ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, �tage, lieu-dit...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Important : Le capital minimum d'une EARL est de 7 500EUR. Il doit �tre enti�rement lib�r� � la constitution.

Type d'apports *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en num�raire (EUR) *

Minimum 7 500EUR pour une EARL

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Pour une EARL, le capital doit �tre enti�rement lib�r� � la constitution.

Capital total : [� calculer] EUR

Pour un capital variable, vous devez d�finir trois montants : le capital minimum (au moins 7 500EUR pour une EARL), le capital souscrit et le capital maximum autoris�.

Capital minimum (EUR) *

Minimum 7 500EUR pour une EARL

Capital maximum autoris� (EUR) *

Montant maximum autoris� du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Capital souscrit � la constitution

Apports en num�raire (EUR) *

Le montant souscrit doit �tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Capital souscrit total : [� calculer] EUR

R�capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non d�fini] EUR
Capital souscrit : [Non d�fini] EUR

4 Clauses de cession de parts

Clause de cession de parts sociales

Type de clause *

Clause propos�e Clause � saisir Aucune clause

Clause de cession de parts

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause de cession de parts

R�digez votre propre clause

5 G�rant(s)

Une EARL peut avoir un ou plusieurs g�rants. Au moins un g�rant doit �tre associ� exploitant.

G�rant principal

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� g�rante

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Co-g�rant

Oui Non

Co-g�rant

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

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Par [TYPE D'ACTE] en date du [DATE], il a �t� constitu� une EARL � capital variable d�nomm�e :

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1 Informations g�n�rales de la soci�t�

2 Si�ge social

3 Capital social

Calculateur de capital fixe

D�tail des apports en nature

Capital souscrit � la constitution

D�tail des apports en nature

4 Clauses de cession de parts

Clause de cession de parts sociales

5 G�rant(s)

G�rant principal

Co-g�rant

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