Journaux d'Annonces Légales des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Trouvez le journal habilité pour publier votre annonce légale dans les Alpes-de-Haute-Provence. Liste officielle 2025 des JAL et SPEL agréés par la préfecture.
Publication d'annonces légales dans les Alpes-de-Haute-Provence : cadre juridique et journaux habilités
Les journaux d'annonces légales (JAL) des Alpes-de-Haute-Provence sont habilités par arrêté préfectoral de la Préfète Violaine Démaret conformément à la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 et au décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019. Cette habilitation préfectorale des JAL dans le département 04 est renouvelée annuellement après vérification stricte de critères légaux : diffusion effective dans les Alpes-de-Haute-Provence depuis plus d'un an, tirage minimal adapté au territoire, contenu d'information générale représentant au moins 30% de la surface rédactionnelle, et publication régulière (hebdomadaire ou quotidienne).
La publication d'une annonce légale dans les Alpes-de-Haute-Provence est obligatoire pour toute création d'entreprise à Digne-les-Bains, constitution de société à Manosque, modification statutaire à Sisteron, ou dissolution de SAS/SARL à Barcelonnette. Les tarifs des annonces légales dans les Alpes-de-Haute-Provence pour 2025 sont fixés par arrêté ministériel : 147€ HT pour une SARL, 197€ HT pour une SAS, 189€ HT pour une SCI. Ces tarifs forfaitaires s'appliquent uniformément dans tout le département, que vous publiiez dans un JAL papier de Digne-les-Bains ou un SPEL en ligne habilité pour les Alpes-de-Haute-Provence.
Le Tribunal de Commerce de Manosque exige systématiquement l'attestation de parution délivrée par un JAL habilité des Alpes-de-Haute-Provence pour toute immatriculation au RCS. Sans cette publication dans un journal officiel du département 04, impossible d'obtenir votre Kbis. Les 3 journaux habilités des Alpes-de-Haute-Provence en 2025 couvrent l'intégralité des 198 communes du département, de Château-Arnoux-Saint-Auban dans la vallée de la Durance jusqu'à Castellane aux portes du Verdon, en passant par Forcalquier, Seyne-les-Alpes et Moustiers-Sainte-Marie. Cette couverture territoriale garantit l'information des tiers sur tout acte de société dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Suite au décret n°2019-1216, vous pouvez désormais publier dans n'importe quel journal habilité du département des Alpes-de-Haute-Provence, indépendamment de la localisation de votre siège social. Cette réforme facilite vos démarches et accélère les délais de publication.
Journaux d'Annonces Légales papier (JAL)
La Provence - Édition Alpes
JAL Papier + WebHaute Provence Info
JAL PapierL'Observateur de Haute Provence
JAL PapierServices de Presse En Ligne (SPEL)
Publication 100% en ligne • Attestation de parution immédiate • Paiement sécurisé • Disponible 24h/24 et 7j/7 • Tarifs identiques aux journaux papier
actulegales.fr
SPEL NationalRépartition géographique dans les Alpes-de-Haute-Provence
Principales villes des Alpes-de-Haute-Provence pour vos annonces légales
Tarifs officiels 2025 dans les Alpes-de-Haute-Provence
| Type d'annonce | Tarif HT | Tarif TTC | Base de calcul |
|---|---|---|---|
| Constitution SARL/EURL | 147€ | 176,40€ | Forfait |
| Constitution SAS/SASU | 197€ | 236,40€ | Forfait |
| Constitution SCI | 189€ | 226,80€ | Forfait |
| Modification statutaire | 79€ | 94,80€ | Forfait |
| Dissolution | 113€ | 135,60€ | Forfait |
| Autres annonces | 4,07€ | 4,88€ | Par ligne |
Les tarifs sont identiques dans tout le département des Alpes-de-Haute-Provence, quel que soit le journal choisi (papier ou en ligne). Ils sont fixés par arrêté préfectoral et révisés chaque année.
Questions fréquentes sur les JAL des Alpes-de-Haute-Provence
Puis-je publier dans n'importe quel journal des Alpes-de-Haute-Provence ?
Oui, depuis la réforme de 2020, vous pouvez choisir n'importe quel journal habilité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, quel que soit l'emplacement de votre siège social dans le département. Cette liberté de choix facilite vos démarches.
Quelle différence entre JAL et SPEL ?
Les JAL sont des journaux papier traditionnels habilités par arrêté préfectoral, les SPEL sont des services 100% en ligne. Les deux ont la même valeur légale et les mêmes tarifs. Les SPEL offrent une attestation immédiate en PDF.
Mon siège est dans la vallée de l'Ubaye, quel journal choisir ?
Pour la vallée de l'Ubaye (Barcelonnette, Jausiers, Enchastrayes), L'Observateur de Haute Provence offre une couverture locale spécifique. Mais vous pouvez aussi choisir La Provence ou un SPEL pour plus de rapidité.
Combien de temps pour recevoir l'attestation ?
SPEL : immédiate (quelques minutes après paiement). JAL papier : 24 à 48h après publication effective. Le journal envoie l'attestation par email (PDF) ou courrier selon votre choix.
Les tarifs sont-ils négociables ?
Non, les tarifs des annonces légales sont fixés par arrêté ministériel du 16 décembre 2024 et sont identiques dans tous les journaux habilités du département : 147€ HT pour une SARL, 197€ HT pour une SAS.
Puis-je publier le week-end ?
Avec les SPEL comme actulegales.fr, oui, 24h/24 et 7j/7 avec attestation immédiate. Les JAL papier traitent les annonces uniquement en jours ouvrés (lundi au vendredi, hors jours fériés).
Comment vérifier qu'un journal est bien habilité ?
L'habilitation est vérifiable sur l'arrêté préfectoral annuel publié en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains. Les 3 journaux listés sur cette page sont tous habilités pour 2025 par la Préfète Violaine Démaret.
Quelle sanction si je ne publie pas ?
Sans publication d'annonce légale, le greffe du tribunal de commerce de Manosque refusera votre dossier. L'immatriculation sera impossible et vos actes seront inopposables aux tiers, engageant votre responsabilité.
Publiez votre annonce légale dans les Alpes-de-Haute-Provence
Choisissez parmi les 3 journaux habilités du département • Tarifs officiels garantis • Publication conforme à la réglementation
Contacts utiles dans les Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Service des annonces légales
8 rue du Docteur Romieu
04000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 36 72 00
Tribunal de Commerce
Greffe du tribunal
Place des Cordeliers
04100 Manosque
Tél : 04 92 70 18 50
CCI des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de formalités
60 boulevard Gassendi
04000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 30 80 80